Avis de confidentialité

Qui nous sommes

Altered Horizon Ventures Inc. (Horizon Modifié), Montréal (Québec). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de l'entreprise. Pour toute question ou demande : [email protected].

Ce que nous recueillons pour une vérification

Votre adresse de courriel, l'adresse civique que vous vérifiez et ses coordonnées géographiques, la langue choisie, et les identifiants de paiement transmis par Stripe (identifiant de session et de paiement, jamais le numéro de carte). Le résultat du calcul est rattaché à ces données le temps de sa conservation.

Notre serveur consigne aussi, pour chaque requête, votre adresse IP et le type de navigateur utilisé; ces journaux servent à la sécurité, à la prévention des abus et au dépannage, et sont supprimés au plus tard après 15 jours.

Commander ou consulter une vérification ne dépose aucun témoin de notre part. Cloudflare, qui protège le site, peut toutefois déposer un témoin de sécurité strictement nécessaire (par exemple cf_clearance) servant à distinguer les visiteurs des robots. Les cartes affichent un fond de carte de Ressources naturelles Canada chargé par l'intermédiaire de notre serveur, qui ne transmet aucun témoin de ce service. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation, mais uniquement si vous l'avez accepté : rien n'est chargé et aucun identifiant n'est créé tant que vous n'avez pas cliqué sur Accepter, et ignorer la demande équivaut à un refus. Si vous acceptez, Google reçoit votre adresse IP (tronquée), votre navigateur et les pages consultées, et dépose ses propres témoins. Vous pouvez retirer votre accord ci-dessous à tout moment.

Pourquoi

Produire et vous livrer la vérification, vous envoyer le lien du résultat, traiter le paiement et un éventuel remboursement, répondre à vos demandes, et respecter nos obligations légales, notamment fiscales.

Combien de temps

Votre courriel, l'adresse, les coordonnées et le résultat sont supprimés automatiquement 30 jours après votre commande. Une copie peut subsister dans nos sauvegardes pendant au plus 30 jours supplémentaires, jusqu'à la suppression de la sauvegarde qui la contient. Seuls les identifiants de paiement Stripe et le montant sont conservés, sans renseignement nominatif, pour la comptabilité. Stripe conserve le reçu selon ses propres règles.

Qui traite vos données

Stripe (paiement, États-Unis) ; le service de géolocalisation d'adresses de Ressources naturelles Canada (transformation de l'adresse en coordonnées, aucune donnée conservée par nous chez eux) ; notre hébergeur DigitalOcean (Toronto, Canada) ; Cloudflare (acheminement du trafic, détection des robots sur l'ensemble du site et, lorsqu'elle est activée, vérification anti-robot Turnstile du formulaire de commande) ; Resend (envoi des courriels de résultat, États-Unis) ; et, seulement si vous l'acceptez, Google Analytics (mesure de fréquentation, États-Unis). Vos données peuvent être communiquées et conservées hors du Québec, notamment aux États-Unis, chez ces fournisseurs dans la mesure nécessaire au service.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression anticipée en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

Les données circulent chiffrées (TLS), l'accès aux résultats se fait par un lien privé, et l'accès aux systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.