Avis de confidentialité

Qui nous sommes

Altered Horizon Ventures Inc. (Horizon Modifié), Montréal (Québec). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de l'entreprise. Pour toute question ou demande : [email protected].

Ce que nous recueillons pour une vérification

Votre adresse de courriel, l'adresse civique que vous vérifiez et ses coordonnées géographiques, la langue choisie, et les identifiants de paiement transmis par Stripe (identifiant de session et de paiement, jamais le numéro de carte). Le résultat du calcul est rattaché à ces données le temps de sa conservation.

Nous n'utilisons ni témoins (cookies) de suivi ni outils d'analyse sur ce site. Le seul témoin enregistre votre préférence de langue.

Pourquoi

Produire et vous livrer la vérification, vous envoyer le lien du résultat, traiter le paiement et un éventuel remboursement, répondre à vos demandes, et respecter nos obligations légales, notamment fiscales.

Combien de temps

Votre courriel, l'adresse, les coordonnées et le résultat sont supprimés automatiquement 30 jours après l'achat. Seuls les identifiants de paiement Stripe et le montant sont conservés, sans renseignement nominatif, pour la comptabilité. Stripe conserve le reçu selon ses propres règles.

Qui traite vos données

Stripe (paiement, États-Unis) ; le service de géolocalisation d'adresses de Ressources naturelles Canada (transformation de l'adresse en coordonnées, aucune donnée conservée par nous chez eux) ; notre hébergeur DigitalOcean (Toronto, Canada) ; Cloudflare (acheminement du trafic) ; notre fournisseur d'envoi de courriels. Vos données peuvent transiter hors du Québec chez ces fournisseurs dans la mesure nécessaire au service.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression anticipée en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

Les données circulent chiffrées (TLS), l'accès aux résultats se fait par un lien privé, et l'accès aux systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.