Conditions de vente

Vendeur

Le service est vendu par Altered Horizon Ventures Inc. (nom français : Horizon Modifié), société par actions du Québec établie à Montréal (Québec), Canada. Courriel : [email protected]. L'adresse postale complète figure sur votre reçu Stripe.

Ce que vous achetez

Une vérification unique du risque d'inondation par la pluie pour une adresse civique que vous choisissez au Québec ou dans la ville d'Ottawa : une simulation de pluie sur le terrain calculée sur un hexagone d'environ 400 m de rayon centré sur l'adresse, à partir du modèle numérique de terrain gouvernemental (RNCan, MNEHR 1 m) et de données publiques. Le résultat comprend la profondeur d'eau modélisée autour du bâtiment (le 90e centile du sol à moins de 3 m des murs, avec le point le plus profond en complément; si aucun contour de bâtiment n'est trouvé près de l'adresse, le sol à moins de 10 m du point d'adresse du géocodeur fédéral, qui est habituellement la rue) pendant une averse de conception (récurrence de 100 ans, durée de 60 minutes, intensités tirées des relevés d'Environnement et Changement climatique Canada pour la station la plus proche qui publie des valeurs pour cette averse), l'indication que l'eau s'y accumule ou non (plus de 5 cm), ce que le drainage de rue évacue là où des données municipales sur les puisards existent (pour l'instant, sur l'île de Montréal seulement; ailleurs, aucun drainage n'est crédité et la profondeur est une borne supérieure), une carte et une vue 3D du voisinage avec l'animation de l'averse et un rapport PDF, sauf si le calcul échoue à ses contrôles de qualité ou si le document ne peut être produit.

La simulation est une simulation en eaux peu profondes de la pluie qui tombe sur le secteur lui-même et ruisselle sur le relief (la pluie qui tombe sur les toits est supposée s'évacuer vers l'égout); l'eau provenant d'une rivière ou d'un lac, le refoulement d'égout, le réseau de conduites, le drainage du terrain (nivellement, noues, drains), les embâcles et les ondes de tempête ne sont pas modélisés. Là où l'inventaire public des ouvrages signale une traversée de route avec ponceau, la traversée est abaissée à une ouverture partiellement obstruée plutôt que résolue hydrauliquement. Si la simulation ne peut pas être menée à terme dans le temps alloué, ou si le résultat ne peut pas être produit, la commande est remboursée automatiquement. Une adresse que les données de terrain ne couvrent pas est refusée avant le paiement, et rien n'est alors facturé.

Il s'agit d'un dépistage à titre indicatif. Ce n'est ni une étude hydraulique, ni une évaluation d'assurance, ni une carte officielle des zones inondables, et il ne remplace pas les cartes de votre municipalité ni l'avis d'un professionnel. Les niveaux sont exprimés en altitude CGVD2013.

Prix et paiement

Le prix affiché au moment de l'achat est en dollars canadiens, taxes incluses. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.

Livraison

La vérification démarre automatiquement au paiement. Le résultat est livré habituellement en une quinzaine de minutes, parfois jusqu'à une trentaine lorsque le service est très sollicité, et davantage s'il y a une file d'attente. Le résultat est rendu disponible à l'adresse de courriel fournie et sur floodverity.com par un lien privé. Le lien reste actif jusqu'à la suppression de vos données, 30 jours après votre commande.

Annulation et remboursement

La vérification démarre au paiement et ne peut plus être annulée une fois lancée. Si nous ne pouvons pas produire le résultat (par exemple, une simulation qui ne se termine pas dans le temps alloué, des données jugées trop incertaines ou un résultat non livré dans les trois heures suivant le paiement), le paiement est remboursé en totalité, automatiquement, sur le mode de paiement d'origine, et vous en êtes avisé par courriel.

Ces conditions n'écartent pas les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde pour un contrat conclu à distance.

Responsabilité

Le résultat est fourni tel quel à des fins d'information. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour tout dommage lié à l'utilisation du résultat est limitée au montant payé pour la vérification.

Données personnelles

Le traitement de votre courriel et de l'adresse vérifiée est décrit dans l'avis de confidentialité. Ces données sont supprimées automatiquement 30 jours après votre commande; une copie peut subsister dans nos sauvegardes pendant au plus 30 jours supplémentaires.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.