Conditions de vente

Vendeur

Le service est vendu par Altered Horizon Ventures Inc. (nom français : Horizon Modifié), société par actions du Québec établie à Montréal (Québec), Canada. Courriel : [email protected]. L'adresse postale complète figure sur votre reçu Stripe.

Ce que vous achetez

Une vérification unique du risque d'inondation par la pluie pour une adresse civique que vous choisissez : une simulation de pluie sur le terrain calculée sur un hexagone d'environ 400 m autour de la propriété, à partir du modèle numérique de terrain gouvernemental (RNCan, MNEHR 1 m) et de données publiques. Le résultat comprend la profondeur d'eau maximale modélisée à l'adresse pendant une averse de conception (récurrence de 100 ans, durée de 60 minutes, intensités tirées des relevés d'Environnement et Changement climatique Canada pour la station la plus proche), l'indication que l'eau s'y accumule ou non, ce que le drainage de rue évacue là où les données municipales existent, une carte et une vue 3D du voisinage avec l'animation de l'averse et, lorsque la qualité des données le permet, un rapport PDF.

La simulation est une simulation en eaux peu profondes de la pluie qui tombe sur le secteur lui-même et ruisselle sur le relief; l'eau provenant d'une rivière ou d'un lac, le refoulement d'égout, le réseau de conduites, le drainage des toits et du terrain, les embâcles et les ondes de tempête ne sont pas modélisés. Là où l'inventaire public des ouvrages signale une traversée de route avec ponceau, la traversée est abaissée à une ouverture partiellement obstruée plutôt que résolue hydrauliquement. Si la simulation ne peut pas être menée à terme dans le temps alloué, ou si aucune donnée de terrain ne couvre l'adresse, la commande est remboursée automatiquement.

Il s'agit d'un dépistage à titre indicatif. Ce n'est ni une étude hydraulique, ni une évaluation d'assurance, ni une carte officielle des zones inondables, et il ne remplace pas les cartes de votre municipalité ni l'avis d'un professionnel. Les niveaux sont exprimés en altitude CGVD2013.

Prix et paiement

Le prix affiché au moment de l'achat est en dollars canadiens, taxes incluses. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.

Livraison

Le résultat est produit automatiquement, habituellement en quelques minutes, et rendu disponible à l'adresse de courriel fournie et sur floodverity.com par un lien privé. Le lien reste actif 30 jours.

Annulation et remboursement

Le service étant exécuté immédiatement après le paiement, il ne peut être annulé une fois le résultat livré. Si nous ne pouvons pas produire le résultat (par exemple, absence de données de terrain pour le secteur ou erreur de traitement), le paiement est remboursé en totalité, automatiquement, sur le mode de paiement d'origine, et vous en êtes avisé par courriel.

Ces conditions n'écartent pas les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde pour un contrat conclu à distance.

Responsabilité

Le résultat est fourni tel quel à des fins d'information. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour tout dommage lié à l'utilisation du résultat est limitée au montant payé pour la vérification.

Données personnelles

Le traitement de votre courriel et de l'adresse vérifiée est décrit dans l'avis de confidentialité. Ces données sont supprimées automatiquement 30 jours après l'achat.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.